CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE POSE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE POSE

1 Application et validité :

Les conditions générales de vente et de pose ci-après définies, constituent, sauf conventions expresses et dispositions légales ou réglementaires contraires à la loi entre les parties signataires de l’offre de la société. Toute modification ultérieure du contrat à l’initiative de l’une quelconque des parties devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux cocontractants.

Retour